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CSE : Conditions d’ancienneté, la Cour de cassation met le holà !

Depuis l’arrêt du 3 avril 2024, le CSE ne peut plus conditionner l’accès aux ASC à l’ancienneté des salariés : ce qui change pour vous.

Budget prévisionnel, recettes, dépenses, comptabilité : les missions et les responsabilités du trésorier du CSE.

Pourquoi les élus du CSE doivent se former, et quelles formations leur sont ouvertes pour exercer leur mandat efficacement.

Quand et dans quelles limites le CSE peut-il transférer une partie de son budget de fonctionnement vers les ASC, et inversement ?

Les critères à prendre en compte pour choisir le site internet qui fera vivre la communication de votre CSE auprès des salariés.

Rédaction, contenu, délais de transmission : les bonnes pratiques pour établir le procès-verbal de réunion du CSE.

Budget de fonctionnement ou budget ASC : sur quelle enveloppe financer le site internet du CSE ?

Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles : leur calcul, leur utilisation et leurs règles.

Informer les salariés, valoriser les ASC, gagner du temps : ce qu’un site internet apporte concrètement au CSE.

Le nombre d’élus titulaires et suppléants du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise : le tableau et les règles de calcul.