Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel élue par les salariés d’une entreprise. Il a pour mission de représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur et de veiller à la bonne application du code du travail.
Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de deux budgets :
- Le budget de fonctionnement
- Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
L’utilisation des budgets
Le budget de fonctionnement
Ce budget de fonctionnement est légalement fixé à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés puis 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de + de 2000 salariés. Ce budget de fonctionnement est versé en une ou plusieurs fois par l’employeur, tant qu’il permet au CSE de pouvoir fonctionner normalement.
Le budget de fonctionnement sert à couvrir les dépenses courantes du CSE, tels que :
- La formation des élus
- Les frais de déplacement des élus
- Les frais de communication
- Les fournitures / le matériel
- Le recours à l’expertise
Le budget des activités sociales et culturelles
Ce budget des activités sociales et culturelles est fixé par un accord d’entreprise. En effet, il n’y a pas de règlementations obligeant l’employeur à verser une subvention au CSE pour le financement des activités sociales et culturelles. Cependant, historiquement, une majorité des employeurs octroie un budget ASC au CSE, qui correspond souvent à un pourcentage de la masse salariale.
Le budget des ASC finance les dépenses suivantes :
- Les activités sportives et culturelles
- Les chèques vacances
- Les chèques cadeaux
- Les évènements : naissances, mariages…
- Les aides aux loisirs
- Les aides à la garde d’enfants
Transferts de budget
Une fois par an, le CSE peut transférer jusqu’à 10 % du reliquat de son budget de fonctionnement vers son budget des activités sociales et culturelles. Le CSE prend la décision de ce transfert à la majorité des membres titulaires présents lors du vote.
Conclusion
Les deux budgets du CSE sont des ressources essentielles pour lui permettre d’exercer ses missions. Le CSE doit veiller à utiliser ces budgets de manière légale, efficiente et transparente, afin de répondre aux besoins des salariés.
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