Ce qu’il faut savoir avant tout lorsque l’on souhaite financer le site internet du CSE, c’est que le comité social et économique (CSE) dispose de deux budgets pour financer ses activités :
Tout d’abord, le budget de fonctionnement se destine à couvrir les dépenses courantes du CSE. Par exemple, les frais de secrétariat, de communication, etc.
Par ailleurs, le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Celui ci sert à financer les activités et prestations sociales et culturelles proposées aux salariés.
Le budget de fonctionnement pour financer le site internet du CSE
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés. Puis à 0,22% dans les entreprises d’au moins 2000 salariés. Ce budget s’utilise pour financer la création d’un site internet vitrine. C’est-à-dire un site pour présenter le CSE, ses activités, son organisation, etc.
Le budget des activités sociales et culturelles
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) sert à financer les activités et prestations sociales et culturelles proposées aux salariés. Il peut également couvrir la création d’un site internet e-commerce, c’est-à-dire un site qui permet aux salariés d’acheter des produits ou services en ligne.
En conclusion
Le CSE peut prendre en charge la création d’un site internet avec son budget de fonctionnement, à condition que celui-ci ne soit pas un site marchand, et que les salariés ne puissent pas y acheter directement des produits ou services (billetterie, bons d’achats, chèques cadeaux…). Le cas échéant, le CSE devra utiliser le budget des œuvres sociales pour financer son site internet.
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