Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Le nombre d’élus au CSE dépend de la taille de l’entreprise.
Calcul du nombre d’élus dans un CSE
Le nombre d’élus au CSE dépend de l’effectif de l’entreprise, selon le tableau ci-dessous :
| Effectif de l’entreprise | Nombre d’élus titulaires au CSE | Nombre d’élus suppléants au CSE |
|---|---|---|
| 11 à 24 | 1 | 1 |
| 25 à 49 | 2 | 2 |
| 50 à 99 | 3 | 3 |
| 100 à 199 | 4 | 4 |
| 200 à 299 | 5 | 5 |
| 300 à 499 | 6 | 6 |
| 500 à 999 | 8 | 8 |
| 1000 à 1999 | 11 | 11 |
| 2000 à 4999 | 15 | 15 |
| 5000 à 9999 | 21 | 21 |
| 10 000 et plus | 35 | 35 |
A noter
- Le nombre d’élus au CSE est arrondi à l’unité supérieure.
- Lorsqu’il y a deux établissements distincts dans une entreprise, un CSE dit « central » doit être créé , ainsi qu’un CSE par établissement. Le nombre de membres élus au CSE central ne peut alors pas dépasser 25 titulaires et 25 suppléants.
Conclusion
Le nombre d’élus au CSE dépend de l’effectif de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise dispose d’au moins deux établissements distincts, un CSE central apparaît, ainsi qu’un CSE par établissement. Le nombre de membres élus au CSE central ne peut alors pas dépasser 25 titulaires et 25 suppléants.
Le nombre d’élus suppléants est égal au nombre d’élus titulaires. Ils remplacent les élus titulaires en cas d’absence, de maladie ou de démission.
Il est important de noter que le nombre d’élus au CSE est un minimum légal. Les partenaires sociaux peuvent décider de fixer un nombre d’élus supérieur par accord d’entreprise ou de groupe.
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